Au hasard de mes lectures :
"La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre le droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale : les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale et déterminent librement le périmètre et le mode de gestion, ainsi que le montant des dépenses afférentes."
et je me pose des tas de questions
petite collectivité : 3 agents
Que faire ? adhérer au CNAS ?... rien ? ...
un petit coup de pouce € à certain serait le bienvenu, j'en suis sûre !
Quelle forme d'action sociale est pratiquée dans vos collectivités ( merci de me préciser la taille de la commune).
Merci de me guider (j'ouvre un dossier, je cherche .... ou j'oublie et passe à autre chose) ?