Bonjour,
Pour les projets déposés depuis le 01/09/2022, soumis à la TA, comment indiquez-vous dans les arrêtés qu'une contribution sera due (taxe aménagement / RAP) ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée !
Taxes d'urbanisme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Taxes d'urbanisme
Aucun changement, nous avions une phrase qui dit simplement, en gros, que le projet est soumis à TA donc la phrase est tjs valable 
Re: Taxes d'urbanisme
Bonjour,
Chez nous, le service instructeur a purement et simplement retiré la mention de "taxe d'aménagement" des arrêtés.
Avant nous avions :
Chez nous, le service instructeur a purement et simplement retiré la mention de "taxe d'aménagement" des arrêtés.
Avant nous avions :
Maintenant plus rien...Taxe d’Aménagement : copie du dossier est transmise aux services de la Direction Départementale des Territoires, chargés de l’établissement de la Taxe d’Aménagement dans le cas où les travaux y sont assujettis.
Re: Taxes d'urbanisme
Bonjour,
Merci pour vos deux retours.
Je pense quand même qu'il faudrait prévenir le pétitionnaire qu'il va devoir effectuer des démarches ... mais comment le faire figurer dans l'arrêté ? Et si jamais le projet n'est finalement pas soumis à la TA ?
Est-il possible de mettre simplement que "Le projet est soumis au versement de la Taxe d’Aménagement. La mise en recouvrement en définira les montants exacts." ?
Merci pour vos deux retours.
Je pense quand même qu'il faudrait prévenir le pétitionnaire qu'il va devoir effectuer des démarches ... mais comment le faire figurer dans l'arrêté ? Et si jamais le projet n'est finalement pas soumis à la TA ?
Est-il possible de mettre simplement que "Le projet est soumis au versement de la Taxe d’Aménagement. La mise en recouvrement en définira les montants exacts." ?
Re: Taxes d'urbanisme
Bonjour,
Il me semble que la réforme ne modifie pas le calcul de la TA, sa déclaration suit la procédure de la H1. Il est bon que l'arrêté mentionne son paiement afin que l'administré ne soit pas surpris.
Il me semble que la réforme ne modifie pas le calcul de la TA, sa déclaration suit la procédure de la H1. Il est bon que l'arrêté mentionne son paiement afin que l'administré ne soit pas surpris.