Bonjour à tous,
Nous sommes confrontés à une hausse soudaine d'installation de pergolas dites bioclimatiques qui posent des question sur le type de formalité à effectuer.
On est d'accord sur ces 2 points :
- une pergola génère de l'emprise au sol
- une pergola modifie la façade existante lorsqu'elle y est adossée.
Ma question parce que j'ai un doute ! :
SI l'emprise est comprise entre 5 et 20 m² : dépôt d'une DP
Si l'emprise est > 20 m², il faut déposer un PC quelque soit le zonage du PLU ?
Est-ce le bon raisonnement ?
Merci pour vos éclairages
Bernie
Pergola bioclimatique
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Re: Pergola bioclimatique
Bonjour,
Je dirais, mais peut-être ai-je tort, que dans une zone U d'un PLU, la DP vaut jusqu'à 40m² de pergola, si elle est bien accolée au bâtiment.
Bonne journée,
Je dirais, mais peut-être ai-je tort, que dans une zone U d'un PLU, la DP vaut jusqu'à 40m² de pergola, si elle est bien accolée au bâtiment.
Bonne journée,
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Pergola bioclimatique
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Pergola bioclimatique
Factuelle et ne se mouille pas.
Re: Pergola bioclimatique
Bonjour à tous,
Belle réponse, Mosieur de LAPALISSE n'aurait pas fait mieux, merci au ministère qui a du lire le code de l'urbanisme... Bel effort.
à plus tard.
Belle réponse, Mosieur de LAPALISSE n'aurait pas fait mieux, merci au ministère qui a du lire le code de l'urbanisme... Bel effort.
à plus tard.