Bonjour,
Dans le cas où un aménagement de combles conduit à une surface de plancher supérieure à 150 m² : PC + recours à l'architecte ?
Je vous remercie.
Cordialement
Aménagement de combles et architecte
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Re: Aménagement de combles et architecte
Bonjour,
Si la SDP créée dépasse 20 m² et entraine à dépasser un total de 150 m² : PC et archi obligatoires (R.421-14b).
Si la SDP créée dépasse 20 m² et entraine à dépasser un total de 150 m² : PC et archi obligatoires (R.421-14b).
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Aménagement de combles et architecte
en quoi l'aménagement de comble crée-t-il de la surface de plancher ?
quels travaux le provoquent ?
(modification de la charpente, création d'un plancher là où il n'y en avait pas ....etc... ?)
quels travaux le provoquent ?
(modification de la charpente, création d'un plancher là où il n'y en avait pas ....etc... ?)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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superbigoud
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- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: Aménagement de combles et architecte
Bonjour,
Voir le R421-17g pour les travaux soumis à DP, transformant plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la SP en un local constituant de la SP.
Voir le R421-17g pour les travaux soumis à DP, transformant plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la SP en un local constituant de la SP.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3867
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Aménagement de combles et architecte
ha non !
parce que la surface des combles forme ab initio de la SP... (contrairement au garage...) sauf si l'encombrement des combles a permis initialement de l'exclure.
parce que la surface des combles forme ab initio de la SP... (contrairement au garage...) sauf si l'encombrement des combles a permis initialement de l'exclure.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Aménagement de combles et architecte
pour les combles, regardez la circulaire de 2012 et la doc qui l'accompagnait sur la création de la surface de plancher.
il y a de bonnes explications accompagnées de schémas sur ce qui constitue une création de surface de plancher ou pas et la différence entre combles aménageables (SdP déjà existantes) et aménagement de combles.
il y a de bonnes explications accompagnées de schémas sur ce qui constitue une création de surface de plancher ou pas et la différence entre combles aménageables (SdP déjà existantes) et aménagement de combles.