Ma question porte sur les registres des actes de naissances.
La règle veut qu'après que le dernier acte de l'année et la page de clôture du registre, on ajoute quelques feuilles de registres vierges pour les mentions éventuelles qu'il ne serait plus possible d'ajouter en bas de feuille de l'acte concernée.
Normalement, la numérotation de ces feuilles vierges supplémentaires doit être dans la continuité des précédentes.
Mais que fait-on si on ne dispose plus de feuillets vierges à ajouter en fin de registre ?
Peut-on utiliser le reliquat d'une autre année, donc avec une autre numérotation ? Faut-il l'annoter quelque part ? Quelles règles appliquées s'il en est ?
Merci de votre aide.
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