Procédure MAPA

[cocci]

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer les étapes de la procédure d'attribution d'un marché en procédure adaptée ?

Dites-moi si je me trompe dans l'ordre des choses :
1 - ouverture des plis et rapport d'analyse des offres
2- délibération pour attribuer le marché et autoriser le maire à le signer (il n'a pas délégation)
3 - envoi au controle de légalité si le seuil est dépassé
4 - envoi des courriers aux entreprises non retenues
5 - signature et notification des marchés

Peut-on envoyer les courriers aux entreprises non retenues avant de prendre la délibération ?
Faut-il attendre le retour de la Préfecture pour notifier le marché ou peut-on le faire dans la foulée ?

Avec tous mes remerciements.

[Chafouincasper]

process presque bon
1 - ouverture des plis et rapport d'analyse des offres
2- délibération pour attribuer le marché et autoriser le maire à le signer (il n'a pas délégation)
3 - signature du marché
4 - envoi au contrôle de légalité si le seuil est dépassé
5 - envoi des courriers aux entreprises non retenues
6 - notification des marchés
7 - si envoi en pref alors ne pas oublier de faire la dernière étape qui est de faire une copie de la notif à la préfecture .....
nota dans cet ordre attention un délai de 7 jours de standstill est recommandé , pour l'éviter vous inverserez les étapes 5 et 6

n'ayant pas de délégation pour attribuer alors non vous ne pouvez pas anticiper sur la décision de l'assemblée
pas besoin d'attendre le retour de la Préfecture pour notifier mais pour prouver que c'est après, j'attends le lendemain

[Emilie415]

Bonsoir,
Pour moi,il faut d'abord envoyer les courriers des non retenus avant l'envoi au contrôle de légalité et penser à contrôler les pièces administratives.
Donc l'ordre selon moi est :

1 - ouverture des plis et rapport d'analyse des offres
2 vérification des pièces administratives
3- délibération pour attribuer le marché et autoriser le maire à le signer (il n'a pas délégation)
4 - signature du marché
5 - envoi des courriers aux entreprises non retenues
6 - envoi au contrôle de légalité si le seuil est dépassé
7 - notification des marchés
bonne soirée

[Chafouincasper]

on chipote
le point important c'est signature avant ou après envoi des courriers aux non retenus (les deux sont possible) : en effet le délai de standstill n'est pas obligatoire mais si vous envoyez d'abord les courriers aux non retenus le juge demande de respecter un délai raisonnable qu'il estime à 7 jours avant de signer le marché.....

[PNC]

Bonjour,

Je me permets de ressortir ce message car je cherchais la confirmation et les étapes d'une procédure en MAPA.
c'est ma première procédure que je dois envoyer à la préfecture et je ne voudrais pas faire d'impaire.

Qu'entendez-vous par :
7 - si envoi en pref alors ne pas oublier de faire la dernière étape qui est de faire une copie de la notif à la préfecture .....
Il me semblait que le fait d'envoyer les documents à la préfecture via la clé de certification électronique délivrait une attestation de dépôt des documents. De quelle copie à envoyer parlez-vous ?

Cordailement,

[Chafouincasper]

vous adressez à la préfecture une copie du marché signé pour le contrôle de légalité
ensuite vous notifiez le marché au titulaire soit par un RAR soit par le profil d'acheteur
vous récupérez la preuve de cette notification (le RAR ou une édition par le profil d'acheteur)
vous devez adresser une copie de cette preuve au contrôle de légalité, pour vous en persuader relire le CGCT

[PNC]

je vous remercie de vos explication.