Concession temporaire

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Mirtille
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 27 janv. 2022 11:45

Concession temporaire

Message par Mirtille »

Bonjour,

Les élus souhaitent louer à un agriculteur, une parcelle de terre en zone constructible pour l'entretenir.
Après recherches, la location peut se faire sous 2 formes, soit une convention d'occupation précaire, soit une concession temporaire.
Les caractéristiques de la concession temporaire semble convenir mais je n'ai jamais rédigé ce type de document.
Auriez-vous un modèle à me transmettre ?

Merci beaucoup pour votre aide [-o< ,
Bonne journée,
Mirtille
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