Les élus souhaitent louer à un agriculteur, une parcelle de terre en zone constructible pour l'entretenir.
Après recherches, la location peut se faire sous 2 formes, soit une convention d'occupation précaire, soit une concession temporaire.
Les caractéristiques de la concession temporaire semble convenir mais je n'ai jamais rédigé ce type de document.
Auriez-vous un modèle à me transmettre ?
Merci beaucoup pour votre aide
, Bonne journée,
Mirtille