Bonjour,
Je viens d'être mutée dans une petite commune (environ 500 hbts) qui utilise des 3 registres distinct pour l'Etat Civil. Il y a environ une quinzaine d'actes par an.
Y a t'il une procédure pour passer en registre unique ? faut-il demander des autorisations (ex procureur) ?
Merci pour vos réponses
REGISTRE UNIQUE ETAT CIVIL
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Re: REGISTRE UNIQUE ETAT CIVIL
Bonjour,
Pour moi, pas de procédure particulière mais, évidemment, il faudra le faire au premier janvier prochain (pas en cours d’année
). Bien cordialement,
Serge
Pour moi, pas de procédure particulière mais, évidemment, il faudra le faire au premier janvier prochain (pas en cours d’année
). Bien cordialement,Serge