Fenêtre ouvrante sur limite de propriété

[Hollydou]

Bonjour,

Des administrés nous saisissent par courrier : durant leurs vacances cet été, leur voisin a remplacé les carreaux opaques d'une fenêtre située en limite de propriété par une fenêtre classique ouvrante.

Ils nous demandent conseil.

Que feriez-vous ?

Il s'agit de droit privé mais la modification de la fenêtre aurait dû faire l'objet d'une DP, alors que faire ? Demander le dépôt d'une DP, régulariser en délivrant une autorisation sous réserve du droit des tiers, ils auront l'accord de la mairie mais ne seront toujours pas dans les règles ?
Dans une affaire comme ça, vous conseillez aux gens de se rapprocher de qui/quoi ? Conciliateur de justice ?

Merci

[adit]

Bonjour,

Le changement de carreaux opaques en vitre ne constitue-t-il pas des travaux d'entretien courant ?
Pour ce cas la, il me semble que seul le droit privé s'applique. Une infraction aux règles d'urbanisme me semble "capilo-tracté"
La mairie ne peut pas toujours "tout" régler.

à plus tard.

[Fanch]

dans ce cas, j'explique que même si les travaux auraient dû faire l'objet d'une demande pour modification de façade, l'administration n'aurait pas d'autre choix que de le valider, le litige relevant du civil, et non du pouvoir du maire de la police de l'urbanisme.

et je les renvois régler directement ça avec leurs voisins devant conciliateur et juge civil

[paub]

Bonjour,

Une modification de façades ? pour changement de vitrage...........

[Fanch]

modification d'un ouverture en jour, donc je suppose gros pavés de verre dépolis pris dans de la maçonnerie pour la mise en place d'une fenêtre (dont ceci dit en passant, on ignore les dimensions ici...) oui, ça peut être considéré comme une modification de façade (pas de définition très précise)... quand bien même mineure.

dans ma région on exige des DP même pour des modifications de menuiseries...je trouve ça absurde et je m'en passerais bien.

[Muscardin]

A chaque fois que je vois ce genre de chose, je repense à la première phrase du R.421-13 CU et je rigole...

[Fanch]

l'ennui, c'est que le R421-17 a°) peut être invoqué pour plein de choses....y compris des extensions de moins de 5 m² comme des sas d'entrée ou autre....

car en soit, toute modification d'ouverture, de type de fenêtre, ou petite construction ... modifie l'aspect extérieur d'une construction....

[Emmanuel Wormser]

on a juste tendance à oublier le L421-6...
exiger une DP pour des travaux auxquels on ne pourra pas s'opposer (hors SPR, MH... etc), ça interroge...