bonsoir
depuis la décentralisation du personel tos(anciennement de l'éducation national),mis de peu mis a disposition par intégration ou par détachement auprés des conseil régionaux ou généraux .
certain établissement font nettoyer les escaliers et couloires des logements de fonction tous les jours par leurs agents de service se référent a un article de loi qui dépende du rectorat(anien employeur).
Ma question:
connaisser vous des circulaires ressantes sur ce sujet.
Je vous remercie d'avance
obligation du nettoyage des logements de fonction des colleg
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Bonjour Piperad,
“L’entretien des parties communes fait partie intégrante de l’entretien de l’établissement.”
Obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du MEN
NON ENSEIGNANTS
NOR : MENA9901517C
RLR : 624-1 ; 624-4
CIRCULAIRE N° 99-102 DU 8-7-1999
Avec ça, ça devrait le faire, non ?
Pour une deuxième couche :
QUELLE EST L’ETENDUE DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES OUVRIERS D’ENTRETIEN ET D’ACCUEIL A L’EGARD DES PARTIES COMMUNES DES LOGEMENTS DE FONCTION ?
Le statut des ouvriers d’entretien et d’accueil (décret n°91-462 du 14 mai 1991) précise que "les ouvriers d’entretien et d’accueil sont chargés, lorsqu’ils exercent des fonctions d’entretien, d’assurer le nettoiement et l’entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d’enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage". Dès lors, les parties non privatives afférentes aux logements de fonction doivent être regardées comme une partie commune de l’établissement dont l’entretien incombe aux ouvriers d’entretien et d’accueil ; il en est ainsi, notamment, du nettoyage des montées d’escaliers, de l’enlèvement des containers d’ordures, de l’entretien des espaces verts.
“L’entretien des parties communes fait partie intégrante de l’entretien de l’établissement.”
Obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du MEN
NON ENSEIGNANTS
NOR : MENA9901517C
RLR : 624-1 ; 624-4
CIRCULAIRE N° 99-102 DU 8-7-1999
Avec ça, ça devrait le faire, non ?
Pour une deuxième couche :
QUELLE EST L’ETENDUE DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES OUVRIERS D’ENTRETIEN ET D’ACCUEIL A L’EGARD DES PARTIES COMMUNES DES LOGEMENTS DE FONCTION ?
Le statut des ouvriers d’entretien et d’accueil (décret n°91-462 du 14 mai 1991) précise que "les ouvriers d’entretien et d’accueil sont chargés, lorsqu’ils exercent des fonctions d’entretien, d’assurer le nettoiement et l’entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d’enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage". Dès lors, les parties non privatives afférentes aux logements de fonction doivent être regardées comme une partie commune de l’établissement dont l’entretien incombe aux ouvriers d’entretien et d’accueil ; il en est ainsi, notamment, du nettoyage des montées d’escaliers, de l’enlèvement des containers d’ordures, de l’entretien des espaces verts.
one for all, all for one