Pour vos avis
Un usager né chez nous a changé de nom à la mairie de "Lalaland", la mairie nous envoie donc un avis de mention à apposer sur l’acte de naissance, conformément aux instructions de la circulaire. Mais en plus, quelques mois avant un PACS avait également été enregistré dans la même mairie, et la mairie nous envoie en plus un avis de mention de modification de PACS.
Ce deuxième avis nous semble pas avoir lieu d’être. Sauf mauvaise lecture de notre part nous n’avons en effet rien vu dans les textes que la mairie d’enregistrement d’un PACS (ou notaire ou mairie d’implantation d’un tribunal pour les PACS avant novembre 2017) devait être informée d’un changement de nom. Pour notre cas avec Lalaland, la mairie de PACS est informée uniquement parce qu’elle est la même que celle de changement de nom, si ces démarches avaient été faites dans des mairies différentes cet avis de modification de PACS n’aurait pas existé.
Qu'en pensez-vous, ou quelles sont vos pratiques?
Alexandre