Imprimés pour affichage urbanisme

[Pachounette]

Je n'arrive pas à trouver des imprimés (cerfa) qui servent à afficher le dépôt d'un permis de construire.

Merci, si vous pouvez, me donner un lien où je peux en télécharger.

[vvrockstyle]

Hello,

voici le lien pour le permis de construire :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /13406.pdf

Et ceci est le lien portant notamment sur les nouveaux formulaires d'urbanisme suite à la réforme du 1er octobre 2007 :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... maines.htm

[Pachounette]

Merci, mais ce que je cherche, c'est le document pour afficher le dépôt d'un PC. Avant on faisait avec des avis d'affichage de chez sofiac, mais maintenant il faut plus les utiliser, ma collègue m'a dit qu'il en existait des nouveaux mais j'arrive pas à en trouver.

[syltaurus]

Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas changé ma façon de procéder pour l'affichage. J'affiche des récépissés "fait maison" qui attestent du dépôt en Mairie avec toutes les informations nécessaires.

[Pachounette]

J'en ai trouvé, chez SEDI. Le représentant doit bientôt passer, je vais lui en commander.

[vvrockstyle]

Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas changé ma façon de procéder pour l'affichage. J'affiche des récépissés "fait maison" qui attestent du dépôt en Mairie avec toutes les informations nécessaires.

Moi de même :p Base de données et traitement de texte :p