Pouvez-vous m'indiquer où puis-je trouver de la doc sur la constitution d'un Conseil Municipal, nombre d'adjoint maxi. Ainsi que sur la constitution des Commission (nombre de membre, délais de convoc, nombre pas an,...)
Merci pour vos réponses
Doc sur la constitution d'un conseil municipal et des commis
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Gargouille
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Doc sur la constitution d'un conseil municipal et des commis
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer où puis-je trouver de la doc sur la constitution d'un Conseil Municipal, nombre d'adjoint maxi. Ainsi que sur la constitution des Commission (nombre de membre, délais de convoc, nombre pas an,...)
Merci pour vos réponses
Pouvez-vous m'indiquer où puis-je trouver de la doc sur la constitution d'un Conseil Municipal, nombre d'adjoint maxi. Ainsi que sur la constitution des Commission (nombre de membre, délais de convoc, nombre pas an,...)
Merci pour vos réponses
Re: Doc sur la constitution d'un conseil municipal et des co
vous trouverez toutes les règles à respecter pour la composition du conseil municipal dans le code général des collectivités territoriales (articles L.2121-1 et suivants et R.2121-1 et suivants).
"Parfois les cons c'est pénible !"