Bonjour. C'est mon premier post ici.
Je suis agent en mairie et rapidement après mon arrivée le maire m'a pris en grippe. Après seulement 4 mois de travail effectif j'ai été suspendu pour la même durée et j'ai été proposé carrément au licenciement.
Le conseil de discipline a désavoué le Maire récemment. Toutefois cela ne l'empêche pas de vouloir ma tête.
Ma question : dans le dossier contre moi, la mairie est allée récupérer une note de cadrage réalisée par ma précédente mairie.
C'est selon moi illegal car je lis que l'avertissement ne doit pas figurer au dossier de l'agent mais dans un registre à part.
Pouvez-vous me le confirmer et puis-je faire condamner la mairie pour usage abusif ?
Merci à vous
Avertissement et dossier individuel
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- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: Avertissement et dossier individuel
Je confirme. Parmi les sanctions du 1er groupe, seuls le blâme et l'exclusion temporaire figurent au dossier. Pas l'avertissement.
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- Messages : 23
- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: Avertissement et dossier individuel
Merci Lecat. Mais alors, à quoi s'expose l'administration ? Je n'ai pas trouvé la réponse sur internet