Avertissement et dossier individuel

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Olivierdu49
Messages : 23
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Avertissement et dossier individuel

Message par Olivierdu49 »

Bonjour. C'est mon premier post ici.
Je suis agent en mairie et rapidement après mon arrivée le maire m'a pris en grippe. Après seulement 4 mois de travail effectif j'ai été suspendu pour la même durée et j'ai été proposé carrément au licenciement.
Le conseil de discipline a désavoué le Maire récemment. Toutefois cela ne l'empêche pas de vouloir ma tête.

Ma question : dans le dossier contre moi, la mairie est allée récupérer une note de cadrage réalisée par ma précédente mairie.
C'est selon moi illegal car je lis que l'avertissement ne doit pas figurer au dossier de l'agent mais dans un registre à part.

Pouvez-vous me le confirmer et puis-je faire condamner la mairie pour usage abusif ?

Merci à vous
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Avertissement et dossier individuel

Message par Lecat »

Je confirme. Parmi les sanctions du 1er groupe, seuls le blâme et l'exclusion temporaire figurent au dossier. Pas l'avertissement.
Olivierdu49
Messages : 23
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46

Re: Avertissement et dossier individuel

Message par Olivierdu49 »

Merci Lecat. Mais alors, à quoi s'expose l'administration ? Je n'ai pas trouvé la réponse sur internet
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