Merci pour tous ces renseignements, mais sauriez vous s'il y a une amplitude minimale du temps de travail,svp? Notre chef de service peut il nous appeler pour travailler moins de 3 heures? Si oui, dans quelles conditions,?Auriez vous le texte officiel?
Merci
Amplitude minimale du temps de travail
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re bonjour
le temps minimal est de 4 hures.
voici pour la fonction public territotial
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F571.xhtml
voici les texte de reférence.
Durée du travail, fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHWY.htm
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHCO.htm
Bonne journéé
le temps minimal est de 4 hures.
voici pour la fonction public territotial
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F571.xhtml
voici les texte de reférence.
Durée du travail, fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHWY.htm
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHCO.htm
Bonne journéé
