Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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On certifie conforme une photocopie par rapport à l'original pour une autorité étrangère, je suis ok.
Sauf qu'un usager est venu avec une taxe foncière dématérialisée imprimée directement du site des impôts. Donc il n'y a pas d'original. Comment faites-vous dans ce cas là ?
Coucou Citronade,
Encore un cas de figure atypique…
Sincèrement, j’ignore ce qu’il convient de faire dans un cas comme celui-ci. Tu peux attester que la photocopie est conforme au document qui t’a été présenté. Ceci dit, en ce moment les taxes foncières arrivent dans les boites aux lettres (youpi !). Peut-être que ton administré pourrait t’apporter l’original qu’il a dû (ou ne va pas tarder à) recevoir ?
Bien cordialement,
Serge
Pour info nous allons procéder de la manière suivante : c'est l'usager qui écrit qu'il atteste que le document est conforme. Ensuite nous legalisons sa signature.
