Bonjour
Je dois faire un arrete portant sur la fermeture d une route pour une randonné pédestre.
Avez vous modèle ou si une personne a déjà fait.
Étant une toute nouvelle secrétaire de mairie
Merci d avance
Arrête pour fermeture route
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Re: Arrête pour fermeture route
Bonjour,
Si votre route est communale, voilà l'arrêté que nous avions pris pour l'organisation de notre fête locale, afin de fermer provisoirement à la circulation une rue du village, (à modifier selon votre cas bien entendu
) :
"ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation rue de XXX
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale du 29 juillet au 1er août 2022 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement et la circulation sont interdit sur la rue de XXX du vendredi 29 juillet au mardi 2 août 2022.
Article 2 - La brigade de gendarmerie de YYY est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ZZZ, le 20 juillet 2022
Monsieur MACHIN, Maire"
N'oubliez pas de le transmettre ensuite à votre brigade de gendarmerie
Si votre route est départementale, il faudra prendre contact avec le secteur routier dont vous dépendez auprès de votre département.
Si votre route est communale, voilà l'arrêté que nous avions pris pour l'organisation de notre fête locale, afin de fermer provisoirement à la circulation une rue du village, (à modifier selon votre cas bien entendu
) :"ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation rue de XXX
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale du 29 juillet au 1er août 2022 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement et la circulation sont interdit sur la rue de XXX du vendredi 29 juillet au mardi 2 août 2022.
Article 2 - La brigade de gendarmerie de YYY est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ZZZ, le 20 juillet 2022
Monsieur MACHIN, Maire"
N'oubliez pas de le transmettre ensuite à votre brigade de gendarmerie
Si votre route est départementale, il faudra prendre contact avec le secteur routier dont vous dépendez auprès de votre département.