Nous avons un doute quant à la possibilité de mettre un pseudonyme sur un titre d'identité.. est ce que cela est possible?
CNI ET PSEUDO
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CNI ET PSEUDO
Bonjour,
Nous avons un doute quant à la possibilité de mettre un pseudonyme sur un titre d'identité.. est ce que cela est possible?
Nous avons un doute quant à la possibilité de mettre un pseudonyme sur un titre d'identité.. est ce que cela est possible?
Re: CNI ET PSEUDO
Bonsoir
Voici ce que j'ai trouvé mais il est indiqué que la préfecture n'est pas tenue d'accepter, surtout maintenant que c'est le CERT....
Le pseudonyme visant à assurer à son porteur l’anonymat, il n’a pas à figurer sur les actes d’état civil. En revanche, il peut être porté sur une carte nationale d’identité si sa notoriété est confirmée par un acte de notoriété ou une attestation d’un organisme professionnel. Le préfet n’est cependant pas tenu d’accepter de délivrer un titre comportant cet attribut du nom.
Personnellement je n'ai jamais eu ce cas pratique.
Bonne soirée
Voici ce que j'ai trouvé mais il est indiqué que la préfecture n'est pas tenue d'accepter, surtout maintenant que c'est le CERT....
Le pseudonyme visant à assurer à son porteur l’anonymat, il n’a pas à figurer sur les actes d’état civil. En revanche, il peut être porté sur une carte nationale d’identité si sa notoriété est confirmée par un acte de notoriété ou une attestation d’un organisme professionnel. Le préfet n’est cependant pas tenu d’accepter de délivrer un titre comportant cet attribut du nom.
Personnellement je n'ai jamais eu ce cas pratique.
Bonne soirée
Citronade 44 
