Rifseep délibération et équilibrage

[Pascal B]

Bonjour,

Bien au contraire, les critères et % de modulation doivent être votés par le conseil (municipal, communautaire, ... etc) et sont donc des informations publiques.

La grande majorité des collectivités ont suivi les instructions des centres de gestion pour rédiger leur délibération RIFSEEP ... mais il s'est avéré après coup que les informations que les CDG avaient prises sur les services de l'état étaient lacunaires.

Ainsi, dans un grand nombre de collectivités, sont votés les montants "maximum" et il y a une formule du genre "laisse le soin au maire de déterminer les montants individuels". Or le maire n'a pas ce pouvoir, le maire n'a que le droit d'appliquer les délibérations du conseil.

Si le conseil a voté des montants maximum, n'a pas établi de grilles de critères et modulation pour les différents cas de figure ... alors la seule chose qui est votée c'est le montant maximum et le montant maximum est dû à tous les agents.

Comme à un collègue dans une autre discussion, je vous suggère de nous communiquer la délibération du RIFSEEP de votre collectivité, par exemple par un lien vers la délibération publiée sur le site de votre collectivité (cela devient maintenant obligatoire), et nous pourrons approfondir l'analyse.

[Pascal B]

de dire que les montants maximum du RIFSEEP suivront l’évolution des textes. Les valeurs annuelles individuelles varieront entre 0 et les maximales fixées en fonction du niveau de responsabilité occupé

OK, mais justement rien dans cette délibération ne permet au maire / président de déterminer quel est ce % à attribuer à telle ou telle fonction.

Or c'est au conseil de fixer les règles, au maire de les appliquer. le maire / président n'a aucun pouvoir de fixer le % individuel selon son bon vouloir ou à la tête du client, il ne peut que se baser sur une grille établie et votée par le conseil municipal.

A vous de jouer.