Candidat retenu en liquidation judiciaire

[Aurore32]

Bonsoir tout le monde,

Nous avons retenus les candidats pour un marché public.
Fin août nous avons reçu un courrier comme quoi une entreprise était en procédure de redressement judiciaire.
N'ayant aucune nouvelle du compte rendu de l'audience, j'ai contacté le tribunal de commerce compétent qui m'ont dit que l'entreprise était définitivement en liquidation judiciaire. Je dois contacter l'avocat pour avoir plus de renseignement.
Si il y a aucun repreneur et qu'on doit relancer le lot, est il possible de finaliser le marché avec les autres entreprise pour pouvoir commencer les travaux? Ou doit on attendre d'avoir toutes les entreprises?

Je vous remercie par avance,

Aurore

[Chafouincasper]

le problème c'est le planning commun, comment vous ménagez des créneaux corrects d'intervention pour cette dernière entreprise parallèlement à la remise en concurrence ... à voir avec MOE/OPC

[Pascal B]

C'est un aléas qui permet, à mon avis, d'entrer dans des procédures un peu en marge de la règle.

Pour attribuer le lot de l'entreprise défaillante vous pouvez reprendre un candidat qui n'avait pas été retenu (s'il y en a et qu'il est d'accord) ou lancer une consultation isolée en motivant cette décision par l'urgence due à la défaillance de l'entreprise.

En fait, quand on a ce genre de problème, on ne trouve pas de règle à suivre, alors c'est l'intérêt de la collectivité qui prime.

[Aurore32]

Je vous remercie pour toutes ces précisions.

Aurore

[Chafouincasper]

si le marché non notifié OK on passe au second s'il est d'accord mais si le marché est notifié c'est différent , il faut le résilier (contacter le liquidateur) et relancer

[Aurore32]

Cela aurait été trop simple si le marché n'aurait pas été notifié...

Je vous remercie pour votre réponse,

Aurore

[Samildanach]

Au cas où le marché est en procédure formalisée, mais que le lot concerné représente moins de 20% du montant total des lots et est <1m€ HT, possibilité de le relancer suivant un formalisme MAPA pour gagner du temps/de la souplesse. (procédure "petits lots")