question sur un double poste

[lilou06]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un agent administratif travaillant à temps complet dans une structure, peut travailler environ 50h par mois dans une autre collectivité et cela avec une simple délibération?
Si oui, comment cela fonctionne-t-il pour les congés, salaires...?

Merci d'avance.

[manug]

Bonjour,

Le cumul n'est à mon sens pas possible si tu es titulaire à temps complet.

Plus d'infos là : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

[oihana]

Bonjour,

Le cumul n'est sans doute pas possible ... mais les collectivités peuvent s'entendre pour une mise à disposition de 50 heures par mois.

Dans ce cas, il faut que la dossier de mise à disposition passe en CAP, que les collectivités prennent une délibération avec la mise en place d'une convention régissant tous les points de la mise à dispo.

Le plus simple est que la collectivité la plus importante gère dans son intégralité le dossier de l'agent (carrière, rémunération, congé, etc etc etc). Par contre, la collectivité accueillante participe financièrement....

[flamouroux]

Bonjour,
Il y a aussi la possibilité d'"activité complémentaire mais cela ne doit pas dépasser 15% du temps de travail soit 4 h max pour 35 h/semaine.
C'est souvent le cas quand un DGS a la charge de gérer un petit syndicat intercommunal dont son maire est président.