Bonjour à tous,
Dans le cadre des financements Etat type DETR/DSIL, je souhaite vous questionner sur quelques points :
- comme ce sont des "campagnes" de financement avec des calendriers précis, si l'on rate le coche début 2023 pour l'année, y'a t'il des sessions complémentaires dans l'année ? Je m'explique : nous menons actuellement une étude de restructuration et de programmation d'espaces publics. Celle-ci se terminera à la fin de l'année 2022 avec des premiers chiffres/ratio d'aménagement d'espaces publics. Or, ces données ne seront pas suffisantes pour déposer un dossier DETR/DSIL puisqu'il convient d'y apporter des devis. Nous lancerons début 2023 un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics, mais nous devrons de fait attendre la campagne DSIL 2024 pour y candidater ? Ce qui "ralentira" le calendrier.
Merci pour vos éclaircissements
Manidou
Subventions type DETR/DSIL
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Re: Subventions type DETR/DSIL
Tout dépend en réalité de la manière dont votre préfecture va gérer ses fonds.
Il y a toujours une date-butoir en début d'année, mais une partie des fonds peut être, selon les années, affectée un peu plus tard.
Il faut contacter les services préfectoraux pour voir avec eux ce qui est possible ou non.
Il y a toujours une date-butoir en début d'année, mais une partie des fonds peut être, selon les années, affectée un peu plus tard.
Il faut contacter les services préfectoraux pour voir avec eux ce qui est possible ou non.
Re: Subventions type DETR/DSIL
Bonjour,
Il peut y avoir des queues de crédits en cours d'année avec l'examen des dossiers non traités, mais ça va devenir rare.
A mon sens si vos études sont finalisées pour fin 2022, vous aurez les informations nécessaires pour réaliser un dossier solide. Pas besoin de devis au moment du dépôt du dossier. Un coup de téléphone pour indiquer qu'ils seront remis ultérieurement et dossier carré devraient suffire (je fais ça tous les ans, parfois même avec des études non commencées)
Cordialement,
Il peut y avoir des queues de crédits en cours d'année avec l'examen des dossiers non traités, mais ça va devenir rare.
A mon sens si vos études sont finalisées pour fin 2022, vous aurez les informations nécessaires pour réaliser un dossier solide. Pas besoin de devis au moment du dépôt du dossier. Un coup de téléphone pour indiquer qu'ils seront remis ultérieurement et dossier carré devraient suffire (je fais ça tous les ans, parfois même avec des études non commencées)
Cordialement,
Re: Subventions type DETR/DSIL
Je doute que les informations soient "assez solides" pour monter un dossier…. ? C'est une étude préalable, donc nous avons en effet des premiers ratios de coûts d'aménagement mais nous ne disposons pas d'éléments au stade d'AVP/PROJET (que nous aurons avec la maitrise d'œuvre). Il me semble que les services durcissaient l'examen des dossiers DETR/DSIL ?
Bien cordialement,
Bien cordialement,