L'article R*423-6 du Code de l'Urbanisme indique :
Qu'entend t-on svp par "les caractéristiques essentielles" ?Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Ci-après le cas qui me fait m'interroger :
Une enseigne connue va construire un bâtiment commercial dans une zone d'habitations (zone mixte dans notre PLU).
Le voisinage s'interroge et les rumeurs vont bon train (le promoteur a prospecté auprès des habitants pour racheter leur maison et les démolir).
Actuellement, le PC n'est pas déposé donc rien d'officiel, je ne dévoile aucune info.
Mais une fois le PC déposé, puis-je dévoiler le nom de l'enseigne ??? Ou bien l'avis de dépôt ne devra mentionner que "bâtiment commercial de x mètres carrés" et je devrai garder le silence jusqu'à la délivrance de l'autorisation ?
Merci de votre éclairage
