bonjour
nous donnons une aide communale pour l' achat de composteur et velo
pouvez me donner l imputation comptable m14
Merci
subv personnes
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compta3324
- Messages : 26
- Enregistré le : ven. 19 févr. 2021 18:08
Re: subv personnes
Bonjour,
la gestion des ordures ménagères est-elle tenue par un syndicat ?
si oui et sous réserve d'avoir suffisamment de crédits budgétaires au 45811 et 45821
il conviendra d'émettre un mandat au nom du particulier au 45811 (ou 458101) avec comme PJ : délibération qui prévoit les modalités de financement + la convention entre la commune et le SIVOM ou SMICVAL + facture d'acquisition fournie par le particulier + RIB du particulier.
+
un titre ordinaire au nom du syndicat, au compte 45821 (ou 458201)
pièces justificatives : avis des sommes à payer + délibération qui prévoit les modalités de financement + la convention entre la commune et le synduicat + facture d'acquisition fournie par le particulier
la gestion des ordures ménagères est-elle tenue par un syndicat ?
si oui et sous réserve d'avoir suffisamment de crédits budgétaires au 45811 et 45821
il conviendra d'émettre un mandat au nom du particulier au 45811 (ou 458101) avec comme PJ : délibération qui prévoit les modalités de financement + la convention entre la commune et le SIVOM ou SMICVAL + facture d'acquisition fournie par le particulier + RIB du particulier.
+
un titre ordinaire au nom du syndicat, au compte 45821 (ou 458201)
pièces justificatives : avis des sommes à payer + délibération qui prévoit les modalités de financement + la convention entre la commune et le synduicat + facture d'acquisition fournie par le particulier
Re: subv personnes
les comptes 45 ne sont en principe utilisés que si on dépense à la place de quelqu'un d'autre, cependant.
S'il s'agit de simplement verser de l'argent à un particulier pour qu'il achète un bien durable avec, c'est un compte 204x qu'il faut utiliser, en l'occurrence 20421.
S'il s'agit de simplement verser de l'argent à un particulier pour qu'il achète un bien durable avec, c'est un compte 204x qu'il faut utiliser, en l'occurrence 20421.
Re: subv personnes
re lecat,
en investissement meme s il s agit de subvention de 50 € ????
en investissement meme s il s agit de subvention de 50 € ????
Re: subv personnes
Oui, du moment que vous subventionnez un bien durable.
NB : Vous n'êtes en revanche pas obligé d'établir une fiche d'inventaire par subvention. Vous pouvez les grouper en une seule fiche, pour faciliter la lecture et l'amortissement.
NB : Vous n'êtes en revanche pas obligé d'établir une fiche d'inventaire par subvention. Vous pouvez les grouper en une seule fiche, pour faciliter la lecture et l'amortissement.