bonjour
une parcelle de 4200 m² est en zone UBa du POS (pas encore transformé en PLU dans la commune) et a la forme d'un rectangle d'environ 55 m x 72 m se terminant par un accès de 5 m de largeur desservi par une voie communale (longueur de cet accès compris dans ladite parcelle : 60 m). Le propriétaire souhaite le diviser en 2 parcelles constructibles mais le POS stipule qu'un accès qui mesure plus de 50 m doit avoir 8 m de largeur. Cela est-il toujours valable avec la loi SRU ? Merci. MS
TERRAIN UBa au POS - accès
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