Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J'ai commis une erreur sur un acte de décès pour l'adresse du défunt. Je vais donc faire une rectification.
Il doit être mentionné une référence de la décision:
"Rectifié par décision de l'officier de l'état civil de .... (lieu) n° ...... (numéro de décision) du ..... (date) en ce sens que ..."
Bonjour,
C'est vous qui créez la rectification donc c'est vous qui la numérotez. Par exemple, si c'est la 1ère que vous faites en 2022 ça peut être "2022/1".
Bonjour,
C'est vous qui créez votre référence.
Moi je rédige ainsi : "Rectifié par décision de l'officier de l'état civil n°003/2020 en date du 31 juillet 2020, en ce sens que..." (c'est la 3e rectif de l'année 2020).
