Bonjour,
Vous pouvez, via avocat, déposé une plainte pour harcèlement nominativement au pénale et non pas au TA car c'est encore la collectivité, qui a tout son temps, et aux frais du contribuable. De plus vous avez droit à la protection fonctionnelle et donc la prise en charge de vos frais de procédure.
https://www.alexia.fr/fiche/10495/vous- ... -avoir.htm
-cpf-avocats.fr/index.php/publications/avocat-harcelement-moral-fonction-publique
Bon courage.
imputabilité au service
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Re: imputabilité au service
En effet, les deux sont possibles, le représentant syndical m'a glissé que mon dossier était un peu une patate chaude et le comble, il connaît très bien l'auteur de mes agressions puisqu'il en a hérité dans son service
En l'état ce qui me dérange c'est cette histoire de 80% de salaire en AT, je ne compte pas leur laisser cette opportunité, de plus je compte bien leur envoyer mes factures de thérapie, j'ai lu qu'un agent s'était fait rembourser ses séances, je ne sais pas si cela a créé une jurisprudence ou si c'est quelque chose qui était déjà faisable auparavant, mais ils recevront la facture.
C'est tout de même malheureux d'en arriver, quand je pense que certains continuent à envier le statuts ou à se gargariser de préjugés... Quelle tristesse.
