Bonjour,
Pour avoir une plus grande lisibilité sur le 011 de ma collectivité (budget voté par chapitres), je souhaiterais faire une virement de crédit entre articles. Ai-je besoin d'une décision (de l'ordonnateur par ex) pour justifier ce virement ?
Merci beaucoup !
virement de crédit entre articles
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Re: virement de crédit entre articles
Un virement entre articles est par essence une décision de l'ordonnateur, oui. Donc en principe il faudrait qu'un document soit signé de l'ordonnateur ou de quelqu'un ayant reçu délégation à cet effet.
Re: virement de crédit entre articles
Un grand merci Lecat !