Extension réseau électricité moins de 100 ml

[Angélique 38]

Bonjour

Est-ce qu'il est possible de faire une refus sur un PA dont des travaux d'extension de réseau d'électricité est de 55 ml ?
Je sais que l'on peut demander au pétitionnaire de prendre à sa charge ces travaux, mais sommes-nous obligés, au préalable, de lui demander ou peut-on faire un refus sous le L.111-11 du CU, directement.

Merci.

[Emmanuel Wormser]

s'il n'y pas de renforcement, ce n'est pas une extension mais un branchement, à charge du pétitionnaire...

[Angélique 38]

C'est bien noté une extension de 55 ml sur le courrier d'ENEDIS.

Nous cherchons à faire un refus sur ce dossier et je voulais savoir si sans demander l'avis au pétitionnaire, pour prendre en charge ce coût, on pouvait directement faire un refus.

[Al Bundy]

Bonjour,

Pour quel motif voulez-vous le refuser ? Seulement une petite extension de 55m sous le domaine public ?

[Angélique 38]

oui, pourquoi vous trouvez ça "léger" comme refus ? Il y a également la largeur de la voirie communale qui n'est pas forcément adaptée à supporter un surplus de circulation de véhicules.

[paub]

Logiquement, vous devez instruire en fonctions des règles d'urba. et pas au doigt mouillé. Un l 332_15 pour la prise en charge du pétitionnaire pour l'élec. Sinon le Maire peut aller expliquer sa position au pétitionnaire.......