prolongation de délai à demande de pièces

[adit]

Bonjour,

Peut-on, prolonger le délai de 3 mois prévu pour le dépôt de pièces ?

Je m'explique. Pour un dossier complexe de PA pour un parc résidentiel, j'ai demandé l'étude d'impact ou la lettre de dispense le 16/06 (ce qui amènerait un rejet au 16/09).
Le pétitionnaire vient de recevoir l'avis de la DREAL qui demande de procéder à une étude d'impact. Le demandeur veut faire un recours de cette décision, et la réponse à ce recours est prévue (légalement) avec un délai de 45 jours, ce qui nous amène allègrement fin septembre/début octobre.
Peut-on légalement, autoriser le pétitionnaire à déposer les pièces tardivement, ou le PA est-il automatiquement rejeté au 16/09 ?

Merci de votre aide.

à plus tard.

[Al Bundy]

Bonjour,

A ma connaissance le délai prévu au R.423-39 ne peut pas être prorogé. Soit le dossier est complet et le délai commence à courir, soit il n'est toujours pas complet et il y a rejet tacite.

[adit]

Merci, c'est bien ce que je pensais !!!

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

s'il y a étude d'impact, il y aura PPVE...
à ce jour donc, délai d'instruction prolongé de 2 mois au titre du R423-25 f)...
la prudence impose pour autant de poursuivre l'instruction jusqu'au bout... notamment pour disposer d'arguments solides pour retirer le PC si le recours à l'encontre de la décision cas par cas prospère mais que le PC contrevient au PLU...

[adit]

Bonjour,

L'étude d'impact ne dure-t-elle pas plus de 2 mois ?
Le pétitionnaire m'a parlé de presque une année ?
Nous sommes en zone naturelle.
Il est clair que j'aurai préféré faire un refus avec tous les motifs invoqués par la DDT et la DREAL (Le SCoT et le PLUi sont déjà défavorable à ce PA)
Est-ce que je peux prolonger le délai en vertu du R 423-25, sachant que nous sommes largement en dehors du premier mois, et que pour le moment l'étude d'impact n'est pas certaine, puisque le pétitionnaire fait un recours contre le courrier de la DREAL ?

Merci de votre aide.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

mais si le PLU s'oppose au projet, pourquoi diable voulez vous prolonger le délai d'instruction ?

[adit]

Bonjour,

Parce que j'attends des pièces complémentaires et que je dois donner tous les motifs de refus dans mon arrêté.
Le pétitionnaire faisant un recours à l'avis de la DREAL lui imposant une étude d'impact soit j'attends, soit je demande au pétitionnaire de me fournir ce courrier, et motive mon arrêté avec en plus le fait que l'étude d'impact n'est pas au dossier.
C'est aussi une solution.