Bonjour,
Je viens de m'apercevoir d'une erreur dans les numéros de délibérations adressées en Préfecture. Pouvez-vous me dire comment rectifier cette erreur?
Par avance merci
erreur numérotation délibérations
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Re: erreur numérotation délibérations
Bonjour,
Il doit y avoir une possibilité d'envoyer des documents rectificatifs par la démarche dématérialisée, mais le plus simple sera sans doute de demander au service de la préfecture directement. En tout état de cause, cela peut très bien être sans conséquence, comme nécessiter tout un ensemble de rectifications, selon l'ampleur de l'erreur.
Il doit y avoir une possibilité d'envoyer des documents rectificatifs par la démarche dématérialisée, mais le plus simple sera sans doute de demander au service de la préfecture directement. En tout état de cause, cela peut très bien être sans conséquence, comme nécessiter tout un ensemble de rectifications, selon l'ampleur de l'erreur.
Re: erreur numérotation délibérations
Merci de ce retour. J'ai essayé de contacter les services de la préfecture mais en cette période estivale, il est encore plus compliqué de les joindre 
Je pensais effectivement télétransmettre une rectification puisqu'il ne s'agit que de la numérotation et non d'une erreur de fond sur les délibérations qui pourrait avoir une incidence sur les votes.
Je pensais effectivement télétransmettre une rectification puisqu'il ne s'agit que de la numérotation et non d'une erreur de fond sur les délibérations qui pourrait avoir une incidence sur les votes.