mutation et congé maternité

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mimi13
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 21 juin 2007 18:28

mutation et congé maternité

Message par mimi13 »

bonjour,
je suis actuellement en congé maternité, agent de la fpt, je voudrais me faire muter dans un autre département où j'ai une proposition de poste.
ma question est la suivante :
est ce que je peux me faire muter pendant mon congé maternité?
est ce que je peux reprendre le travail avant la fin de mon congé et donc raccourcir celui-ci?
merci pour ceux qui pourront me renseigner j'ai du mal à trouver des réponses
gugus
Messages : 41
Enregistré le : lun. 13 août 2007 17:42

Message par gugus »

bonjour,

les dates du congé mat doivent être respectées.
tu peux te faire muter à compter de ta date de reprise prévue (à la fin des 16 sem). je ne crois pas qu'il soit possible de raccourcir un congé mat: trop risqué pour l'employeur.
par contre je pense que les 3 mois de délai avant une mutation peuvent être ceux de la maternité.
à faire confirmer par d'autres intervenants...
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Bonjour,

les modalités du congé maternité ont été assouplis tout particulièrement en ce qui concerne sa durée... Article 30 de la loi du 5 mars 2007

Pour la naissance d'un 1er ou d'un 2ème enfant et si vous attendez qu'un enfant, vous avez le droit à :

congé prénatal : 6 semaines
MAIS vous pouvez avoir 2 semaines supplémentaires dits "congés pathologiques"
MAIS vous pouvez reporter 3 semaines maximum en congé postnatal après avis médical
MAIS dans tous les cas et au minimum votre congé ne peut être inférieur à 2 semaines.

Congé postanal : 10 semaines
MAIS vous pouvez avoir 4 semaines supplémentaires dits "congés pathologiques" - considéré comme un arrêt maladie
MAIS vous pouvez en avoir 13 semaines si vous en avez reportées du congé prénatal
MAIS dans tous les cas et au minimum votre congé posnatal ne peut être inférieur à 6 semaines

Par contre, quand vous êtes en congé maternité, vous êtes administrativement en activité. Donc, je pense que vous pouvez vous faire muter pendant votre congé maternité. A faire confirmer quand même...

Calée en la matière parce que je viens de bosser sur un cas pratique, je reste à votre disposition.
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