PC Modificatif - Demandeur - SCI pc initial puis SARL pour modificatif

[urbanizme]

Bonjour,

j'ai un PC initial accordé, avec pour demandeur la SARL XYZ - monsieur ABC
Voici un permis modificatif avec la SCI XYZ, monsieur ABC
►► même représentant de la personne morale, même numéro de SIRET, même adresse
C'est juste le type de société qui est différent..

► Puis-je accepter cette demande ?
ou
► Faut-il demander un transfert de permis avant ?

Merci pour votre lecture... et réponse

[jfaujo]

Bonjour,
Il faut un transfert. Ce sont deux entités différentes

[Jolia31]

Bonjour,
Pour moi, si le SIRET est identique il s'agit de la même entité et d'une erreur de saisie entre la première version et le modificatif.
Du coup je regarderais sur le site de SIREN afin de vérifier si l'entreprise est une SARL ou une SCI et dans le cas où se serait une SARL, je demanderais au pétitionnaire de venir corriger son CERFA modificatif. Par contre, si c'est une SCI, je ne sais pas s'il est possible de corriger le premier CERFA ou si on peux laisser tel que

[urbanizme]

BOnjour,

Merci pour vos avis...

J'ai déjà vérifié, il y bien eu un changement de statut..

Donc... ► Transfert conseillé..

Ok merci