Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Bonjour,
Des collectivités imputent en investissement l'acquisition et le renouvellement d'une clé de signature électronique RGS** au 2051
Or pour moi, c'est du fonctionnement... j'ai vu dans un post ancien qu'ils avaient mis la dépense au 651...
Merci d'avance de votre aide
Très bonne question, ça, si quelqu'un connait la règle je suis preneur !
Une clé RGS** est une acquisition d'un "certificat" numérique, donc un élément immatériel qui nous appartient --> correspond plutôt à un investissement (2051), qui peut être amorti.
Il est renouvellé régulièrement puisqu'il a une durée de vie de 2 ans (voire 1 an !) --> correspondrait à du fonctionnement... mais n'est pas un droit ou brevet ou redevance (651), n'est pas de l'informatique en nuage (6512 ; ce n'est pas un service loué), n'est pas lié à un contrat de maintenance (6156 ; pas de contrat établi ou d'obligation de prestation de la part du fournisseur).
Donc pour moi serait plutôt à passer en 2051, non ?
