Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs vœux à tous !
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Nous venons de recevoir pour la première fois une déclaration de location de chambre d'hôte.
Nous avons remis un récépissé au déclarant.
Apparemment, il faudrait tenir un registre des chambres d'hôte en mairie.
quelqu'un pourrait-il me faire part de son expérience en la matière ? Quel est le rôle de la mairie dans ce domaine ?
Je précise que nous ne sommes pas une commune située en zone touristique.
Merci par avance
Bonne journée
Emmanuelle
Chambre d'hôte
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Re: Chambre d'hôte
Bonjour,
Idem pour nous cette semaine mais en ce qui concerne les meublés de tourisme.
La procédure est a priori la même avec la remise du récépissé, la transmission d'une copie en Préfecture et l'obligation de tenir un registre en mairie.
Je ne saurais vous conseiller d'appeler la Préfecture de votre département pour avoir confirmation de la procédure à mettre en place, ce que je dois faire demain en ce qui concerne ma commune.
Au plaisir.
Idem pour nous cette semaine mais en ce qui concerne les meublés de tourisme.
La procédure est a priori la même avec la remise du récépissé, la transmission d'une copie en Préfecture et l'obligation de tenir un registre en mairie.
Je ne saurais vous conseiller d'appeler la Préfecture de votre département pour avoir confirmation de la procédure à mettre en place, ce que je dois faire demain en ce qui concerne ma commune.
Au plaisir.
Re: Chambre d'hôte
Bonjour,
D'après une circulaire je vois qu'il faut simplement remettre un récépissé au déclarant d'une chambre d'hôte, une fois par an on transmet simplement le nombre de déclaration au Préfet et au Président du Conseil Départemental.
Bonne journée.
D'après une circulaire je vois qu'il faut simplement remettre un récépissé au déclarant d'une chambre d'hôte, une fois par an on transmet simplement le nombre de déclaration au Préfet et au Président du Conseil Départemental.
Bonne journée.