Bonjour,
Une question concernant les arrêtés d’autorisation de buvette délivré aux associations.
Est-ce considéré comme un arrêté individuel ou un arrêté réglementaire? En d'autres termes doit-on afficher ces arrêtés ou non?
merci de votre retour,
Arrêté d'autorisation de buvette
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Re: Arrêté d'autorisation de buvette
Bonsoir tout ce sur je peux te dire c'est que chez nous ils ne sont pas affichés mais transmis à l'asso.
Cordialement.
Cordialement.
Re: Arrêté d'autorisation de buvette
Bonjour,
Chez nous ils sont affichés, transmis à la gendarmerie et remis à l'association concernée
Chez nous ils sont affichés, transmis à la gendarmerie et remis à l'association concernée
Re: Arrêté d'autorisation de buvette
Bonjour,
chez nous ils sont simplement donnés à l'association. Ils n'ont pas la même forme qu'un arrêté habituel.
chez nous ils sont simplement donnés à l'association. Ils n'ont pas la même forme qu'un arrêté habituel.
Re: Arrêté d'autorisation de buvette
Bonjour,
Je reviens sur ce post. En faisant une recherche Google, et en prenant le premier site préfectoral qui ressort, voici ce qui apparaît:
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Dem ... age/F24345
Il y a des modèles d'arrêtés selon les situations et en lisant celui qui correspond aux débit de boisson temporaire pour manifestation associative, le dernier article dit ceci:
"Madame / Monsieur le maire est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés."
Du coup, ça me semble clair:
- notification à l'association,
- affichage en Mairie,
- copie à la Préf' et à la gendarmerie ou police.
En espérant que ça vous aide
Bien bonne journée à vous !
Je reviens sur ce post. En faisant une recherche Google, et en prenant le premier site préfectoral qui ressort, voici ce qui apparaît:
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Dem ... age/F24345
Il y a des modèles d'arrêtés selon les situations et en lisant celui qui correspond aux débit de boisson temporaire pour manifestation associative, le dernier article dit ceci:
"Madame / Monsieur le maire est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés."
Du coup, ça me semble clair:
- notification à l'association,
- affichage en Mairie,
- copie à la Préf' et à la gendarmerie ou police.
En espérant que ça vous aide
Bien bonne journée à vous !