Bonjour,
Je suis nouvellement nommée dans une Mairie.
Je suis en train de de prendre connaissance de l'ordonnance et du décret portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes.
Cependant, je m'aperçois que les registres de délibération comportent uniquement des extraits de délibération. Il n'y a pas de délibération à proprement parlé.
J'avais pourtant compris qu'il devait y avoir un registre des délibérations et que les extraits de délibération devaient être conservés à part, sans être reliés, avec le tampon de la Préfecture afin de faciliter les copies.
Pourriez-vous m'indiquer vos pratiques dans vos Mairies ?
Merci pour vos retours,
Cordialement,
Mirtille
Registre des délibérations
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Re: Registre des délibérations
Bonjour
Dans ma commune de 850 habitants, le registre des délibérations contient les extraits de délibérations envoyés en préfecture. Comme vous dîtes ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder.
Malheureusement il y a beaucoup de tolérance aux écarts par rapport aux lois et règlements. Vous pouvez cependant influencer dans le bon sens, les nouvelles règles à venir sont une bonne occasion de se mettre en conformité.
Dans ma commune de 850 habitants, le registre des délibérations contient les extraits de délibérations envoyés en préfecture. Comme vous dîtes ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder.
Malheureusement il y a beaucoup de tolérance aux écarts par rapport aux lois et règlements. Vous pouvez cependant influencer dans le bon sens, les nouvelles règles à venir sont une bonne occasion de se mettre en conformité.
Re: Registre des délibérations
Fut un temps où je ne conservais que les extraits tamponnés préf.
Aujourd'hui, je conserve le procès-verbal signé par le maire (et maintenant le secr de séance aussi) + la feuille d'émargement + annexes éventuelles.
Bon, par contre j'ai qq années de retard en termes de reliure
Donc ce beau monde attend son heure (comme les arrêtés) dans un simple dossier.
Et à chaque fois, exemplaire papier au coffre + copie numérique dans le serveur sécurisé de la mairie.
Et, à part, les extraits et les annexes tamponnés préf pour envoyer à qui de droit (vu que ce ne sont que les extraits tamponnés préf qui intéressent la trésorerie ou les autres collectivités) dans le dossier de préparation du conseil municipal concerné rangé dans une armoire.
Aujourd'hui, je conserve le procès-verbal signé par le maire (et maintenant le secr de séance aussi) + la feuille d'émargement + annexes éventuelles.
Bon, par contre j'ai qq années de retard en termes de reliure
Donc ce beau monde attend son heure (comme les arrêtés) dans un simple dossier.Et à chaque fois, exemplaire papier au coffre + copie numérique dans le serveur sécurisé de la mairie.
Et, à part, les extraits et les annexes tamponnés préf pour envoyer à qui de droit (vu que ce ne sont que les extraits tamponnés préf qui intéressent la trésorerie ou les autres collectivités) dans le dossier de préparation du conseil municipal concerné rangé dans une armoire.
Re: Registre des délibérations
Bonjour, ici c sur du 100g glacé les convocations, la note de synthese, les pouvoirs, les délibérations avec l'élection du Secrétaire de seance en première délib+ l'approbation du PV de la séance d'avant en seconde délib, les autres delibs ss les annexes, en dernier l'approbation des décisions prises, les emmargements, le compte rendu et la liste délib comme un sommaire de fin. Voilà à peu près si j'ai rien oublié. Ça c pour la version reliée qui s'accompagne d'un classeur nomme délib et annexes qui contient un exemplaire de chaque transmis en pref + docs de support travail.