Bonjour à tous
nous avons un agent qui est depuis plus de 1 an en arret sans motif medical valable...
Il va reprendre le travail prochainement, mais nous craignions qu'il reprenne 10 jours environ pour de nouveau se mettre en arret !
a t il le droit?
Y a t il un protocole à suivre
merci de m'eclairer
cordialement
crusus arret travail ( plus de un an ) reprise 15 jours et arret à nouveau
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Re: crusus arret travail ( plus de un an ) reprise 15 jours et arret à nouveau
Bjr, rechute maladie 1/2 traitement .
Sinon le contrôle médical est une option.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... interrompu.
https://www.cdg-41.org/maladie-et-remuneration/
Sinon le contrôle médical est une option.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... interrompu.
https://www.cdg-41.org/maladie-et-remuneration/
Re: crusus arret travail ( plus de un an ) reprise 15 jours et arret à nouveau
Bonjour à tous,
Passoa , tu ne précises pas le statut de l’agent
Ceci étant, de manière générale, les arrêts de maladie sont calculés en fonction de l’année glissante afin de déterminer les périodes de rémunération à plein ou demi-traitement ( en fonction des droits ouverts liés à l’ancienneté et le statut de l’agent ) ou encore la suspension de rémunération si les droits sont épuisés.
Je précise que le motif médical d’un arrêt de maladie n’est pas normalement porté à la connaissance de l’employeur. Cela reste dans le domaine du secret médical.ce dernier n’a donc pas à juger du bien fondé de la prescription du médecin.
Néanmoins il est en droit d’avoir des doutes. Auquel cas il y a effectivement le contrôle médical possible à l’initiative de l’employeur.
Tu peux trouver des cdg infos sur internet t’expliquant outre les droits et obligations de chacun, la procédure à suivre. Mais je crois que Kanac a posté des liens.
En espérant avoir éclairé un peu ta lanterne
Bonne soirée
Passoa , tu ne précises pas le statut de l’agent
Ceci étant, de manière générale, les arrêts de maladie sont calculés en fonction de l’année glissante afin de déterminer les périodes de rémunération à plein ou demi-traitement ( en fonction des droits ouverts liés à l’ancienneté et le statut de l’agent ) ou encore la suspension de rémunération si les droits sont épuisés.
Je précise que le motif médical d’un arrêt de maladie n’est pas normalement porté à la connaissance de l’employeur. Cela reste dans le domaine du secret médical.ce dernier n’a donc pas à juger du bien fondé de la prescription du médecin.
Néanmoins il est en droit d’avoir des doutes. Auquel cas il y a effectivement le contrôle médical possible à l’initiative de l’employeur.
Tu peux trouver des cdg infos sur internet t’expliquant outre les droits et obligations de chacun, la procédure à suivre. Mais je crois que Kanac a posté des liens.
En espérant avoir éclairé un peu ta lanterne
Bonne soirée