État d’acompte

[Emilie415]

Bonsoir,
J’ai besoin de votre aide concernant l’exécution comptable des marchés publics.
J’ai le payeur qui me demande de faire des états d acompte pour tous les marchés. C est-à-dire d’une simple lettre de commande pour un marché de location pour une durée de six mois comme pour un marché d achat livré sur plusieurs dates. Est-ce qu’on vous demande la même chose? je trouve que cela fait beaucoup de travail pour des petits marchés. Si quelqu’un a un texte contraire à leur demande je suis preneuse.
Merci de votre aide

[Chafouincasper]

la référence des pièces à fournir au comptable : Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
à savoir :
Article 1
L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.

[celca]

Bonjour,

Pour information, un nouveau décret est paru pour les pièces justificatives en date du 23/03/2022.
Voici le lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... sant%C3%A9

En faisant une recherche dans l'annexe, vous devriez trouver votre information.

Bonne journée à vous!

[Chafouincasper]

merci pour cette info que j'avais raté.

[celca]

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