Bonsoir,
Je voulais savoir si vous aviez dans vos collectivités une commission pour les marchés à procédure adapté (qui est on est bien d’accord à titre d’information et d’avis et non pas à titre décisionnaire).
Si c’est le cas, est ce que vous passez tous les marchés à partir de 40 000€ Ht? Sinon pouvez-vous m’indiquer votre procédure?
Merci de vos réponses.
Commission pour les Mapa
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Chafouincasper
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Re: Commission pour les Mapa
c'est très lourd comme procédé, à réserver aux gros MAPA par exemple > 90 000 en Fournitures et services, > 200 000 en travaux (pour collectivité > 100 000 habitants)
à adapter suivant taille de la collectivité .... et attention si vous prenez une délibération il faudra appliquer strictement sous peine d'illégalité !!!!
à adapter suivant taille de la collectivité .... et attention si vous prenez une délibération il faudra appliquer strictement sous peine d'illégalité !!!!