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Bonjour,
En ce qui concerne la nouvelle loi du 2 mars qui entre en application au 1er juillet, savez-vous si le formulaire est déjà disponible (je ne trouve rien sur le net) ?
Cette démarche fera-t-elle l'objet de la rédaction d'un acte d'état-civil spécifique ?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le ven. 29 avr. 2022 11:55, modifié 1 fois.
Raison :Autre question
Je n'ai pas connaissance que le formulaire soit prêt, j'ignore si l'usager peut faire son dépôt initial en ligne, via téléservice ou uniquement au guichet, comment on vérifie la primauté de la demande vu qu'ils ne peuvent le faire qu'une fois dans la vie, les mentions à apposer.
Tout est bien ficelé deux mois avant l'entrée en vigueur!
Et plus sérieusement notre proc nous a convoqué début juin pour une réunion d'odec avec notamment ce sujet à l'ordre du jour, j'espère que ce sera concert plutôt qu'une simple lecture du texte.
Alexandre
Bonjour,
La loi est parue mais toujours pas de circulaire pour la mise en application.
Wait and see comme disent nos amis d’outre-Manche.
Cordialement,
Serge (plurilingue)
chez nous, rien non plus bien evidemment.. et ce, malgré des relances au tribunal... ils m'ont simplement renvoyé le lien vers legifrance... "oui ok mais..?" ca ne nous dit pas comment procéder concrètement.
Pour ma part, j'ai commencé à édité une liste en me fiant un peu à liste des pièces que je fournis pour les changements de prénom. Quant aux fonctionnement, je ne sais pas.. peut-on "imposer" un certain type de document pour justifier de la demande...et montrer qu'un changement de nom ne peut pas se faire sur un simple coup de tête, même s'il est indiqué qu'un mois de reflexion va être laissé aux intéréssés...ce qui est certain, c'est qu'il va y avoir bcp de demandes!
Bonjour,
Merci pour l'information Citronade 44, je viens de la télécharger pour le cas où...
Je la trouve très complète avec des exemples bien précis pour expliquer aux administrés si besoin le plus "drôle" ça va être la mise en place sur nos logiciels d'état civil