Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, signé et attribué, l'architecte titulaire du marché nous a soumis son avant projet définitif. Il nous demande un PV de validation de cette phase d'avant projet définitif.
Je souhaiterais donc savoir quel formulaire utiliser pour cela? Un PV de réception des travaux?
Vous remerciant pour votre aide,
Très bonne journée !
PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre
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Chafouincasper
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Re: PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre
il faut d'abord vérifier qui est habilité à prononcer cette réception , à priori c'est l'assemblée donc celle-ci a-t-elle délégué au maire/président ?
si c'est la compétence est restée à l'assemblée c'est une délibération sinon un arrêté ....
si c'est la compétence est restée à l'assemblée c'est une délibération sinon un arrêté ....
Re: PV de validation APD d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Bonjour,
Je vous remercie (tardivement ...) pour cette réponse. Je ne maîtrisais pas encore le forum et n'avais donc pas perçu votre message.
Le maire avait compétence pour prononcer cette réception, j'ai finalement trouvé la solution par moi-même mais votre confirmation reste la bienvenue.
Je vous remercie (tardivement ...) pour cette réponse. Je ne maîtrisais pas encore le forum et n'avais donc pas perçu votre message.
Le maire avait compétence pour prononcer cette réception, j'ai finalement trouvé la solution par moi-même mais votre confirmation reste la bienvenue.