Bonjour,
Le CM à validé la mise en place du Forfait mobilités durables.
Je me pose 2 questions "pratiques" qui me seront certainement posées pour le versement :
Co-voiturage : si 2 agents de la collectivité covoiturent (car domiciliés sur même commune, ou époux/épouse..), la prime doit-elle être versée intégralement aux 2 ? ou bien .... ?
Déplacement à vélo : y at’il un minimum de distance entre le domicile et le lieu de travail à respecter pour prétendre au versement de l'indemnité ? Par exemple un agent résidant à 500 mètres qui fait le choix de prendre son vélo peut-il prétendre à la prime ?
Merci par avance pour vos réponses ou apports d'éléments complémentaires.
Forfait mobilités durables
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Forfait mobilités durables
Bonjour
peut-être des réponses ici https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfai ... rables-fmd
Dans ma collectivités, ils nous a été répondu "oui" pour les époux et les collègues, et il n'existe aucune distance minimale pour l'utilisation du vélo
Cdt,
peut-être des réponses ici https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfai ... rables-fmd
Dans ma collectivités, ils nous a été répondu "oui" pour les époux et les collègues, et il n'existe aucune distance minimale pour l'utilisation du vélo
Cdt,
Esméralda
Re: Forfait mobilités durables
Merci pour votre retour,
Je ne trouve malheureusement pas d'information concernant une éventuelle "limitation" dans les règles de versement (sauf sur les moyens de locomotion exigés).
Cette indemnité va certainement faire grincer des dents sur certains cas... !
Bien cdlt
Je ne trouve malheureusement pas d'information concernant une éventuelle "limitation" dans les règles de versement (sauf sur les moyens de locomotion exigés).
Cette indemnité va certainement faire grincer des dents sur certains cas... !
Bien cdlt
-
Laurence R
- Messages : 7
- Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:37
Re: Forfait mobilités durables
bonjour,
Dans notre collectivité, nous avons également voté une délibération forfait mobilités durables, et les élus ont décidé d'un minimum de 3 kms pour les trajets en velo.
Dans notre collectivité, nous avons également voté une délibération forfait mobilités durables, et les élus ont décidé d'un minimum de 3 kms pour les trajets en velo.