Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour.
Histoire de vous dérider un peu, je vous partage cette jolie petite annonce .
Morceau choisi :
Quand une grange n'est-elle pas une grange ? Réponse : quand il a été converti en maison de 2 chambres sans demander de permis de construire !