Bonjour,
Je viens vers vous car je m’occupe de l’état civil sur ma commune mais j’ai parfois des doutes.
Sur les actes de mariage il n’est jamais indiqué que les conjoints sont célibataires. J’utilise Berger Levrault et je coche bien la case « célibataire » mais cela n’est pas retranscrit dans l’acte.
Dois je le comprendre ainsi : état matrimonial apparaissant sur un acte :
Divorce ou veuvage uniquement ?
Pas le célibat car plutôt considéré comme un état de fait ?
Ni un pacs car considéré comme un contrat ?
Merci par avance
Belle journée.
AnneM
Statut matrimonial sur acte de mariage
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Re: Statut matrimonial sur acte de mariage
Bonjour,
Pareil pour nous sur Mélodie (Arpège), le célibat et le PACS n'apparaissent pas dans les actes de mariages, pour les raisons que vous citez.
En revanche ils apparaissent dans les actes de décès.
Alexandre
Pareil pour nous sur Mélodie (Arpège), le célibat et le PACS n'apparaissent pas dans les actes de mariages, pour les raisons que vous citez.
En revanche ils apparaissent dans les actes de décès.
Alexandre
Re: Statut matrimonial sur acte de mariage
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très belle journée
AnneM
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très belle journée
AnneM
Re: Statut matrimonial sur acte de mariage
Bonjour,
Idem sur Siècle de Logitud.
Bien cordialement et bon weekend (et oui, nous faisons le pont, une première ! Et non, je ne nargue pas
)
Serge
Idem sur Siècle de Logitud.
Bien cordialement et bon weekend (et oui, nous faisons le pont, une première ! Et non, je ne nargue pas
)Serge