Bonjour,
Une nouvelle question concernant un acte de mariage.
J’ai sorti un acte sur les deux registres ce matin pour un mariage prévu samedi (nous sommes fermés d’ici là).
Je m’aperçois - trop tard- que j’ai fait une faute d’orthographe sur la profession de la maman de la future mariée.
Je sais qu’il est possible dans mon logiciel d’invalider l’acte et de réimprimer les registres après correction.
1/ est ce que vous me conseiller de faire cela ?
2/ si oui : j’avais lu quelque part que lorsqu’on annule un feuillet du registre (tant que l’acte n’est pas signé), on peut barrer d’un grand Z le feuillet en question.
Merci à vous
AnneM
Erreur sur acte état civil
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Re: Erreur sur acte état civil
Bonjour,
N'annule pas ton acte pour une erreur.
Voici :
Lorsqu'une erreur ou une omission est détectée avant la signature de l'acte ou de la mention marginale, elle peut être immédiatement corrigée au moyen de ratures, rajouts et renvois, dûment approuvés et signés par toutes les personnes qui ont concouru à l'acte (article 6 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 et IGREC n° ...
J'espère ne pas arriver trop tard...
N'annule pas ton acte pour une erreur.
Voici :
Lorsqu'une erreur ou une omission est détectée avant la signature de l'acte ou de la mention marginale, elle peut être immédiatement corrigée au moyen de ratures, rajouts et renvois, dûment approuvés et signés par toutes les personnes qui ont concouru à l'acte (article 6 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 et IGREC n° ...
J'espère ne pas arriver trop tard...
Citronade 44


Re: Erreur sur acte état civil
Bonjour Citronade,
Merci beaucoup !
Je vais faire ainsi !
AnneM
Merci beaucoup !
Je vais faire ainsi !
AnneM
Re: Erreur sur acte état civil
Il ne faut pas annuler un acte pour une malheureuse faute d'orthographe. C'est plutôt si c'est pour une erreur d'impression ou par exemple les mariés qui annuleraient leur mariage au dernier moment.... mais oui le Z ou un trait en travers + on écrit en bas feuillet annulé pour.....date nom et signature officier d'état civil
Citronade 44

