Certificat de celibat

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cosne
Messages : 10
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Certificat de celibat

Message par cosne »

Bonjour à tous.
J'ai une nouvelle fois besoin de votre aide.
Une administrée nous demande un certificat de célibat pour pouvoir ce marier en Algérie.
Or, nous n'avons jamais délivré ce genre de document.
Que doit-on faire figurer sur ce document ?
Quels sont les pièces à produire par le demandeur ?

De plus, un administré nous demande un certificat de non mariage pour aller ce marier aux Philippines (pour moi c'est la même chose que le certificat de célibat, non ?)

Je remercie les personnes qui pourront venir à mon secours.

Jennifer
AlexDC
Messages : 59
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Certificat de celibat

Message par AlexDC »

Bonjour,
En principe ces certificats ne sont plus établis par les mairies française, c'est le consulat de France dans le pays où est célébré le mariage qui doit établir un certificat de capacité à mariage.
Alexandre
Dominette
Messages : 244
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: Certificat de celibat

Message par Dominette »

Ils peuvent demander leur copie intégrale d'acte de naissance.....sans mention marginale de mariage....
Dom
citronade
Messages : 750
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Certificat de celibat

Message par citronade »

bonjour,

Le certificat de célibat peut être produit par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, au vu des éléments contenus sur l'acte de naissance qu'il détient ou par la commune de domicile du demandeur sur présentation d'un acte de naissance récent.
Un certificat signé par la Mairie est établi en conséquence.

Bon après-midi :)
Citronade 44 🍋 :)
cosne
Messages : 10
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Re: Certificat de celibat

Message par cosne »

Merci à tous pour vos retours :wink:
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