Forfait mobilités durables

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Doune
Messages : 2
Enregistré le : mar. 10 mai 2022 16:05

Forfait mobilités durables

Message par Doune »

Bonjour,

Le CM à validé la mise en place du Forfait mobilités durables.

Je me pose 2 questions "pratiques" qui me seront certainement posées pour le versement :
Co-voiturage : si 2 agents de la collectivité covoiturent (car domiciliés sur même commune, ou époux/épouse..), la prime doit-elle être versée intégralement aux 2 ? ou bien .... ?
Déplacement à vélo : y at’il un minimum de distance entre le domicile et le lieu de travail à respecter pour prétendre au versement de l'indemnité ? Par exemple un agent résidant à 500 mètres qui fait le choix de prendre son vélo peut-il prétendre à la prime ?

Merci par avance pour vos réponses ou apports d'éléments complémentaires.
Esméralda
Messages : 397
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Forfait mobilités durables

Message par Esméralda »

Bonjour

peut-être des réponses ici https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfai ... rables-fmd

Dans ma collectivités, ils nous a été répondu "oui" pour les époux et les collègues, et il n'existe aucune distance minimale pour l'utilisation du vélo
Cdt,
Esméralda
Doune
Messages : 2
Enregistré le : mar. 10 mai 2022 16:05

Re: Forfait mobilités durables

Message par Doune »

Merci pour votre retour,

Je ne trouve malheureusement pas d'information concernant une éventuelle "limitation" dans les règles de versement (sauf sur les moyens de locomotion exigés).
Cette indemnité va certainement faire grincer des dents sur certains cas... ! :roll:

Bien cdlt
Laurence R
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 20 janv. 2022 10:37

Re: Forfait mobilités durables

Message par Laurence R »

bonjour,

Dans notre collectivité, nous avons également voté une délibération forfait mobilités durables, et les élus ont décidé d'un minimum de 3 kms pour les trajets en velo.
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