Bonsoir,
Une administrée de ma commune dépose avec son futur époux un dossier de mariage.
Cette dame est ressortissante britannique, née en Allemagne. Je précise qu’elle n’a pas la double nationalité mais uniquement la nationalité britannique.
Son dossier comporte donc un acte de naissance allemand plurilingue et le reste des documents (attestation sur l’honneur faisant acte de certificat de coutume et de capacité à mariage) provient de l’ambassade UK.
Suis-je bien dans les « clous »?
Cela me perturbe un peu.
Je vous remercie par avance.
AnneM
Mariage ressortissant britannique
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Re: Mariage ressortissant britannique
Bonjour,
A ma connaissance l'Angleterre ne transcrit pas les actes des naissance de ses ressortissants nés à l'étranger, du coup acte allemand.
Par contre votre formulation m'intrigue, "attestation sur l’honneur faisant acte de certificat de coutume", un coutume n'est pas une attestation sur l'honneur, c'est un descriptif fait par l'ambassade ou avocat.
Alexandre
A ma connaissance l'Angleterre ne transcrit pas les actes des naissance de ses ressortissants nés à l'étranger, du coup acte allemand.
Par contre votre formulation m'intrigue, "attestation sur l’honneur faisant acte de certificat de coutume", un coutume n'est pas une attestation sur l'honneur, c'est un descriptif fait par l'ambassade ou avocat.
Alexandre
Re: Mariage ressortissant britannique
AnneM parle du document suivant, téléchargeable sur le site des autorités britanniques : https://www.gov.uk/government/publicati ... ge-or-pacs.
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur tenant lieu de certificat de célibat et de coutume.
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur tenant lieu de certificat de célibat et de coutume.
Re: Mariage ressortissant britannique
Ok je ne le connaissais pas, je n'ai pas eu l'Angleterre ces derniers temps. Merci pour l'info!
Alexandre
Alexandre
Re: Mariage ressortissant britannique
Note, si vous avez le cas
: "britannique" est la nationalité des Anglais, Gallois, Ecossais et Irlandais du Nord (entre autres). Un Britannique n'est donc pas forcément anglais. 


Re: Mariage ressortissant britannique
Bonsoir,
Pardonnez moi, je ne vous ai pas remercies pour toutes vos réponses qui m’aident beaucoup et me rassurent !
Très bonne semaine.
AnneM
Pardonnez moi, je ne vous ai pas remercies pour toutes vos réponses qui m’aident beaucoup et me rassurent !
Très bonne semaine.
AnneM